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CONDITIONS DE VENTE au 1/1/2011
CONDITIONS DE VENTE : LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE.
SEULES NOS CONDITIONS DE VENTE SONT VALABLES ET ANNULENT D'OFFICE TOUTES CONDITIONS D'ACHATS CONTRAIRES.


PRIX : Nos appareils sont facturés au prix du tarif en vigueur au jour de la commande, ou suivant un devis écrit datant de moins de 1 mois.

DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, les délais sont respectés dans la mesure du possible. Les retards ne pouvant en aucun cas, justifier l'annulation de la commande, pénalités ou dommages.

EXPÉDITION : Franco de port par UPS ( en France métropolitaine seulement). Nos appareils voyagent aux risques et périls du destinataire, faire les réserves auprès du transporteur ( néanmoins un colis égaré ne sera pas facturé).

CONDITIONS DE PAIEMENT : Paiement à la commande. Les virements administratifs entraînent un surcoût de 3 % pour frais.

PENALITES de RETARD : Pénalités de retard aux taux de 12 % annuels.

OUVERTURE DE COMPTE : En cas de partenariat actif et soutenu entre SREI et le client, des conditions particulières peuvent être négociées et donne lieu à l'établissement d'un contrat de vente.

COMMANDE : Toute commande doit être écrite.

CONTESTATION : Le tribunal de commerce de BEAUNE sera exclusivement compétent, quel que soit le lieu de livraison.

DÉFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la Clause Pénale.

ANNULATION de COMMANDE : En cas d'annulation de commande le client restera redevable de 18% de la valeur de cette commande ( le matériel n'étant fabriqué qu'à la demande). Le matériel livré ne peut-être repris.

CLAUSE PÉNALE : A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix, une somme d'un montant forfaitaire de 18% des sommes restant dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise à SREI sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

CLAUSE DE RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ : Notre matériel reste notre entière propriété jusqu'à son paiement intégral, quel que soit le mode de règlement choisi. Loi 80 335 du 12 Mai 1980. La SREI se réserve le droit de pleine propriété sur le matériel jusqu'à son paiement intégral et en cas de défaut de paiement pourra reprendre possession des produits livrés. L'acheteur devra conserver le matériel en état jusqu'au parfait paiement. L'acheteur s'interdit de revendre le matériel tant que le paiement n'aura pas été effectué.

CLAUSE RESOLUTOIRE : La vente sera résolue de plein droit, 48 heures après réception d'une mise en demeure par lettre recommandée, non suivie d'effet, dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

DEEE : Nous assurons les réparations de notre matériel pendant de nombreuses années (limitées en fait par la disponibilité des composants électroniques).En cas de mise au rebut par l'acheteur, celui-ci prend en charge les coûts de recyclage de ce matériel, il devra assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques professionnels issus de ce matériel, via une filière de son choix. La charge DEEE est transferée à l'acheteur.


GARANTIE

GARANTIE 1 AN : Notre responsabilité est limitée à la réparation de tout vice de pièces ou de construction, la preuve du vice ou du défaut incombant au client.

CONDITIONS: LA GARANTIE ne s'exerce que sur le matériel retourné dans nos ateliers. LA GARANTIE comprend la réparation ou le remplacement gratuit des appareils reconnus défectueux. Ceux-ci devront nous être retournés en port payé. Les appareils seront remis en état dans nos ateliers, dans les meilleurs délais. En dehors de France les frais de port pour le retour seront à la charge du client.

EXCLUSIONS : LA GARANTIE ne couvre pas :- Le transport - Un manque de surveillance ou d'entretien - Une utilisation défectueuse du matériel les fausses manoeuvres ou la non observation des notices de raccordement et de mise en ENTREE - Les cas fortuits ou de force majeure (incendie, accidents, destruction volontaire, etc...). En aucun cas, un matériel défectueux ne peut justifier une annulation de commande, pénalités ou dommages.

GARANTIE 3 ans et 5 ans: En option certains appareils bénéficient d'une garantie de 3 ou 5 ans. Cette garantie est spécifiée sur la facture qui fait effet de bon de garantie. LA GARANTIE ne s'exerce que sur le matériel retourné dans nos ateliers en port payé. En dehors de France les frais de port pour le retour seront à la charge du client.


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